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Les données de temps de conduite ne font pas une gestion de la fatigue : ce qu’attendent désormais les Traffic Commissioners

Le 2 novembre, les Traffic Commissioners ont expliqué pourquoi le bien-être des conducteurs compte pour la conformité, et ont cité « la surveillance du risque de fatigue, et pas seulement des données de temps de conduite » parmi les mesures que les exploitants sont censés prendre. Voici ce que cela donne en pratique, et la place qu’y occupe la détection de la fatigue en cabine.

Illustration d’une aire de stationnement pour camions la nuit : un poids lourd est stationné dans l’aire éclairée et clôturée, rideau de cabine tiré, tandis que des camions attendent dans une aire en bordure de route plongée dans l’obscurité au-delà de la clôture ; au premier plan, une lampe de bureau éclaire une feuille de route où l’arrêt de repos prévu est marqué d’une épingle orange
Conformité et devoir de diligence17 novembre 2026

Un tachygraphe vous indique combien de temps une personne a conduit et quand elle s’est arrêtée. Il ne vous dit pas si elle a dormi. Cet écart est l’objet d’une déclaration publiée le 2 novembre 2026 par les Traffic Commissioners for Great Britain, et tout exploitant de poids lourds ou de PSV devrait la lire.

Il s’agit de conseils généraux, et non d’un avis juridique. Vision Telematics ne fournit pas de conseils juridiques, et rien ici ne doit être considéré comme en tenant lieu.

Ce qu’ont dit les Traffic Commissioners

La déclaration, Driver Welfare, Safety and Compliance: A Traffic Commissioners’ View, délimite soigneusement sa portée. Les Traffic Commissioners indiquent qu’ils ne réglementent pas le « bien-être » en tant que notion autonome, mais que les lacunes en matière de bien-être se traduisent fréquemment par des manquements à la conformité, et que « le bien-être est donc un fondement nécessaire à une exploitation légale et sûre, et non une amélioration facultative ».

Sur la fatigue, ils sont directs. Selon eux, des recherches de la Loughborough University montrent que la fatigue peut réduire les capacités de conduite à un niveau comparable à celui d’une altération due à l’alcool, ce qui « conforte l’idée que la gestion de la fatigue exige davantage que la surveillance des relevés de temps de conduite ».

La déclaration expose ensuite ce que les exploitants sont censés faire. Les exploitants sont censés prendre des mesures raisonnables et proactives pour gérer les risques liés au bien-être, notamment :

  • planifier le travail de façon à permettre un repos conforme à la loi
  • tenir compte des contraintes d’infrastructure connues
  • surveiller le risque de fatigue, et pas seulement les données de temps de conduite
  • soutenir la santé et le bien-être des conducteurs
  • instaurer une culture d’ouverture où les préoccupations peuvent être exprimées

Elle précise aussi comment cela sera apprécié : lorsque les exploitants peuvent démontrer que les risques liés au bien-être sont compris et maîtrisés, cela est pertinent pour l’examen de la conformité et de l’honorabilité, et des manquements répétés liés à de mauvais contrôles en matière de bien-être peuvent donner lieu à des mesures réglementaires.

Deux éléments de contexte. La déclaration ne mentionne aucune technologie, et les Traffic Commissioners affirment qu’ils « ne prescrivent pas de programmes de bien-être particuliers ». Elle s’inscrit en outre dans une orientation plus large : leurs objectifs stratégiques pour 2026 à 2029, publiés le 30 septembre, les engagent à intégrer le bien-être, la santé et la sécurité des conducteurs dans les orientations qu’ils donnent aux exploitants et aux responsables transport. Par ailleurs, l’All-Party Parliamentary Group on Freight and Logistics (groupe parlementaire multipartite sur le fret et la logistique) a annoncé en septembre une enquête sur la santé et le bien-être des conducteurs, dont le rapport doit être remis aux ministres l’an prochain.

Pourquoi des heures légales ne font pas un conducteur reposé

Les règles de temps de conduite encadrent le temps. En vertu des règles assimilées (assimilated rules), qui s’appliquent en Grande-Bretagne à la plupart des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (4,25 tonnes pour les véhicules à zéro émission), un conducteur ne doit pas conduire plus de 9 heures par jour (durée pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine), 56 heures par semaine ou 90 heures sur deux semaines consécutives quelconques, et doit prendre une pause d’au moins 45 minutes après 4 heures 30 minutes de conduite au maximum.

Rien de tout cela ne mesure la qualité du sommeil, un deuxième emploi, un nouveau-né ou une nuit passée dans une aire en bordure de route à garder un œil sur le chargement. Les Traffic Commissioners font eux-mêmes ce dernier constat : l’inquiétude pour la sécurité personnelle ou celle du véhicule amène certains conducteurs à écourter leurs périodes de repos ou à rester sur le qui-vive pendant les pauses obligatoires, ce qui accroît le risque de fatigue.

La Health and Safety Executive indique que les conducteurs sont le plus susceptibles de souffrir de fatigue lors de longs trajets sur des routes monotones comme les autoroutes, entre 2 h et 6 h ou entre 14 h et 16 h, après avoir mangé et après de longues heures de travail. Les données de collisions 2025 du Department for Transport montrent où cela mène : sur autoroute, un conducteur ou un usager de deux-roues trop fatigué pour conduire en sécurité a été relevé dans 9 % des collisions mortelles ou graves, soit le deuxième facteur de distraction ou d’altération des capacités le plus fréquent sur ces routes.

Le stationnement est un problème de planification, pas une excuse

Les Traffic Commissioners reconnaissent qu’un stationnement sûr et légal pour les poids lourds « demeure l’un des défis les plus importants auxquels le secteur est confronté », en particulier sur les corridors de fret stratégiques. Ils sont tout aussi clairs sur ce que cela ne change pas : « Le manque de stationnement ne supprime pas les obligations légales, mais il accroît l’importance d’une planification opérationnelle rigoureuse. » Les exploitants, disent-ils, conservent la responsabilité de planifier des itinéraires et des horaires qui permettent aux conducteurs de respecter la loi.

La plus récente enquête nationale sur le stationnement des poids lourds, réalisée pour le DfT en mars 2022, a établi le taux d’utilisation global des aires de stationnement pour poids lourds hors voirie en Angleterre à 83 %, contre un seuil de 85 % que le DfT considère comme critique. L’Est de l’Angleterre atteignait 95 %, le Sud-Est 94 % et les Midlands de l’Est 92 %. Lors des relevés nocturnes de mars 2022, 4 157 poids lourds ont été recensés dans des aires en bordure de route et 3 161 dans des parcs industriels.

Le règlement sur le temps de conduite inscrit noir sur blanc l’obligation de planification. Son article 10 dispose qu’une entreprise de transport organise le travail des conducteurs de telle sorte qu’ils puissent se conformer aux règles, et ne rémunère pas les conducteurs en fonction de la distance parcourue, de la rapidité de livraison ou du volume des marchandises transportées si cette rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière ou encourage les infractions.

En pratique, cela signifie que l’arrêt de repos a sa place dans le plan de route, et non qu’il revient au conducteur de le trouver à 4 heures 20 minutes de conduite. Intégrez les arrêts de repos et le stationnement sécurisé aux itinéraires réguliers, et établissez des horaires fondés sur des temps de conduite réalistes. Les itinéraires conformes pour poids lourds et les temps de conduite réalistes sont traités sur notre page consacrée aux itinéraires et à la planification.

Planifier, détecter, réagir : à quoi ressemble la gestion du risque de fatigue

La gestion du risque de fatigue est une boucle, pas un appareil. Voici comment ses trois niveaux s’alignent sur les attentes du régulateur.

Gestion du risque de fatigue : planifier, détecter, réagir Planifier Avant le quart Planifier le repos Réserver une aire sûre Revoir les quarts de nuit Détecter Pendant le quart Temps de conduite Fatigue déclarée Alerte de somnolence Réagir Après une alerte Échange sur le bien-être Changement d’horaire Orientation médicale Le temps de conduite n’est qu’une donnée parmi d’autres ; chaque réaction alimente le plan
NiveauCe qu’il couvreCe que vous pourriez présenter à un Traffic Commissioner
PlanifierDes horaires qui permettent un repos conforme à la loi ; le travail de nuit et en début de matinée réexaminé ; des arrêts de repos et un stationnement sécurisé planifiés sur les itinéraires réguliers ; des régimes de rémunération vérifiésHoraires, plans de route avec arrêts de repos, réservations de stationnement, politique de rémunération
DétecterDonnées de temps de conduite et infractions ; conducteurs qui déclarent leur fatigue sans pénalité ; alertes de somnolence en cabine là où le système est installé ; tendances par itinéraire, quart de travail et heure de la journéeRapports d’infractions, registre de fatigue, déclarations, tendances des alertes
RéagirUn appel de suivi du bien-être, un arrêt pour se reposer, un changement d’horaire, une orientation vers un examen de santé ; chacun étant consignéNotes d’appel, changements d’horaire, registres de suivi

C’est au niveau de la détection que la plupart des exploitants sont les plus faibles. Les données de temps de conduite révèlent les infractions après coup. La déclaration du conducteur lui-même et une alerte en cabine peuvent révéler la fatigue tant qu’il est encore temps d’agir.

La place de la détection de la fatigue en cabine

Le guide de la HSE destiné aux employeurs en offre un juste résumé : lorsque la fatigue constitue un risque potentiel, la technologie de détection de la somnolence, qui peut nécessiter des caméras, est susceptible d’être efficace, « bien que cela ne doive pas remplacer les politiques de gestion de la fatigue, comme une planification adéquate des quarts de travail ».

Transport for London est allé le plus loin. Sa norme Bus Safety Standard 2, publiée en juin 2026, exige des dispositifs de prévention de la fatigue et de la distraction des conducteurs sur les nouveaux autobus intégrant la flotte londonienne à partir de 2027. Les conducteurs reçoivent des avertissements haptiques et sonores, le détail de chaque alerte de fatigue est transmis à l’équipe de contrôle de l’exploitant en quasi temps réel, et les données à l’échelle de la flotte alimentent un tableau de bord. TfL indique que son essai sur environ 400 autobus « montre un net bénéfice en matière de sécurité ».

TfL est tout aussi clair sur la finalité. Les alertes de gestion peuvent se traduire par un répartiteur qui prend contact avec le conducteur pour s’assurer qu’il est apte à poursuivre, et TfL indique que, selon son expérience, la technologie « permet aussi des échanges bienveillants avec les conducteurs afin de cerner et de traiter les causes profondes de la fatigue ». Le tableau de bord sert à montrer le taux d’incidents de fatigue par ligne, heure de la journée et organisation des quarts de travail.

C’est la bonne façon d’utiliser la détection dans n’importe quelle flotte : comme un signal de bien-être qui ouvre une conversation, et non comme un outil disciplinaire. Les Traffic Commissioners citent le guide de la Road Haulage Association sur ce même point : les conducteurs doivent avoir l’assurance que signaler une préoccupation n’entraînera pas automatiquement une sanction. Si une alerte de fatigue ne peut jamais déboucher que sur un avertissement, les conducteurs apprendront à cacher leur fatigue, et vous perdrez l’information qui compte le plus. Le fonctionnement de la détection en cabine est expliqué dans notre article sur la fatigue au volant. Les caméras orientées vers le conducteur entraînent aussi des obligations en matière de protection des données, traitées dans le guide des DPIA pour la surveillance des conducteurs.

À faire ce mois-ci

  1. Ajoutez la fatigue à l’évaluation des risques en tant que danger à part entière, avec des mesures de maîtrise définies, et non une ligne sous « conformité au temps de conduite ».
  2. Analysez les infractions au temps de conduite du dernier trimestre par itinéraire, quart et heure de début, et pas seulement par conducteur. Les regroupements mettent en cause les horaires.
  3. Cartographiez les arrêts de repos sur les itinéraires réguliers, en indiquant où il existe un stationnement sécurisé et où il n’y en a pas.
  4. Vérifiez les régimes de primes et de rémunération au regard des règles de temps de conduite relatives aux paiements liés à la distance, à la vitesse ou à la charge.
  5. Donnez aux conducteurs un moyen de déclarer leur fatigue sans pénalité, et consignez ce qui a été fait.
  6. Si vous utilisez la détection de la fatigue, mettez la réponse par écrit : qui appelle le conducteur, dans quel délai, quelles questions sont posées et ce qui est consigné.
  7. Faites connaître les ressources de soutien au bien-être. Les Traffic Commissioners citent la plateforme THRIVE de Logistics UK comme exemple.
  8. Informez les responsables transport, et gardez une trace de l’avoir fait.

Le respect du temps de conduite reste le minimum. Les Traffic Commissioners ont désormais affirmé, par écrit, que ce n’est pas l’ensemble de la gestion de la fatigue.

Sources : Traffic Commissioners for Great Britain — Driver Welfare, Safety and Compliance: A Traffic Commissioners’ View (2 novembre 2026) ; Traffic Commissioners for Great Britain — Traffic Commissioner strategic objectives 2026 to 2029 (30 septembre 2026) ; GOV.UK — Drivers’ hours: assimilated rules ; règlement (CE) n° 561/2006 tel qu’il s’applique en Grande-Bretagne, article 10 (legislation.gov.uk) ; Health and Safety Executive — Plan and manage journeys, et Look after your workers’ health ; Department for Transport — Reported road casualties Great Britain, final results: 2025, Road safety factors (30 juillet 2026) ; Department for Transport — National survey of lorry parking 2022, part one (relevés de mars 2022) ; Transport for London — Bus Safety Standard 2 (juin 2026) ; Motor Transport — APPG launches HGV driver health inquiry (7 septembre 2026). Toutes les sources ont été revérifiées le 17 novembre 2026. Conseils généraux, et non un avis juridique.

FAQ

Vos questions, nos réponses

Qu’ont dit les Traffic Commissioners sur la fatigue au volant en novembre 2026 ?

Dans une déclaration publiée le 2 novembre 2026, les Traffic Commissioners for Great Britain ont indiqué que la gestion de la fatigue exige davantage que la surveillance des relevés de temps de conduite. Ils ont énuméré les mesures que les exploitants sont censés prendre, notamment planifier le travail de façon à permettre un repos conforme à la loi et surveiller le risque de fatigue, et pas seulement les données de temps de conduite, et ont précisé que des manquements répétés liés à de mauvais contrôles en matière de bien-être peuvent donner lieu à des mesures réglementaires.

Respecter les règles de temps de conduite suffit-il à gérer la fatigue ?

Les règles de temps de conduite limitent la durée pendant laquelle une personne conduit et fixent des pauses et des repos minimaux, mais elles ne mesurent pas si le conducteur a réellement dormi. Les Traffic Commissioners indiquent que la gestion de la fatigue exige davantage que la surveillance des relevés de temps de conduite, et la HSE conseille aux employeurs de tenir compte, lors de la planification des horaires, des moments où les conducteurs sont le plus susceptibles d’être fatigués, par exemple entre 2 h et 6 h.

Les Traffic Commissioners exigent-ils une technologie de détection de la fatigue ?

Non. Leur déclaration du 2 novembre 2026 ne mentionne aucune technologie et précise qu’ils ne prescrivent pas de programmes de bien-être particuliers. La HSE indique que la technologie de détection de la somnolence est susceptible d’être efficace lorsque la fatigue constitue un risque, mais qu’elle ne devrait pas remplacer les politiques de gestion de la fatigue, comme une planification adéquate des quarts de travail. TfL exige la détection de la fatigue sur les nouveaux autobus londoniens à partir de 2027.

Que faire si un conducteur ne trouve pas de stationnement légal pour une pause ou un repos ?

Les Traffic Commissioners reconnaissent que le stationnement des poids lourds est l’un des défis les plus importants du secteur, mais précisent que le manque de stationnement ne supprime pas les obligations légales et que les exploitants conservent la responsabilité de planifier des itinéraires et des horaires qui permettent aux conducteurs de s’y conformer. En pratique, cela signifie planifier les arrêts de repos et le stationnement sécurisé avant le départ.

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