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Le temps de conduite ne suffit pas à gérer la fatigue : ce qu’attendent désormais les Traffic Commissioners

Le 2 novembre, les Traffic Commissioners ont expliqué pourquoi le bien-être des conducteurs compte pour la conformité, et ont inscrit « surveiller le risque de fatigue, et pas seulement les données de temps de conduite » parmi les mesures que les exploitants sont censés prendre. Voici ce que cela signifie en pratique, et la place qu’y occupe la détection de la fatigue en cabine.

Illustration d’une aire de stationnement pour poids lourds la nuit : un poids lourd est garé dans l’aire éclairée et clôturée, rideau de cabine tiré, tandis que des camions attendent sur une aire de stationnement sombre en bord de route, au-delà de la clôture ; au premier plan, une lampe de bureau éclaire une feuille de route où l’arrêt de repos prévu est marqué d’une épingle orange
Conformité et devoir de diligence17 novembre 2026

Un chronotachygraphe vous indique combien de temps une personne a conduit et quand elle s’est arrêtée. Il ne vous dit pas si elle a dormi. Cet écart est l’objet d’une déclaration publiée le 2 novembre 2026 par les Traffic Commissioners de Grande-Bretagne, que tout exploitant de poids lourds ou de PSV devrait lire.

Il s’agit de conseils généraux, et non d’un avis juridique. Vision Telematics ne fournit pas de conseils juridiques, et rien ici ne doit être considéré comme en tenant lieu.

Ce qu’ont dit les Traffic Commissioners

La déclaration, Driver Welfare, Safety and Compliance: A Traffic Commissioners’ View, délimite soigneusement son champ. Les Traffic Commissioners indiquent qu’ils ne réglementent pas le « bien-être » en tant que notion autonome, mais que les carences en matière de bien-être se traduisent fréquemment par des manquements à la conformité, et que « le bien-être est donc un fondement nécessaire d’une exploitation légale et sûre, et non une amélioration facultative ».

Sur la fatigue, ils sont directs. Selon eux, des recherches de la Loughborough University montrent que la fatigue peut dégrader les performances de conduite à un niveau comparable à celui d’une altération due à l’alcool, ce qui « conforte l’idée que la gestion de la fatigue exige davantage que la surveillance des relevés de temps de conduite ».

La déclaration expose ensuite ce que l’on attend des exploitants. Ceux-ci sont censés prendre des mesures raisonnables et proactives pour gérer les risques liés au bien-être, notamment :

  • planifier un travail qui permet le repos légal
  • tenir compte des contraintes d’infrastructure connues
  • surveiller le risque de fatigue, et pas seulement les données de temps de conduite
  • soutenir la santé et le bien-être des conducteurs
  • instaurer une culture d’ouverture où les inquiétudes peuvent être exprimées

Elle précise aussi comment cela sera apprécié : lorsque les exploitants peuvent démontrer que les risques liés au bien-être sont compris et maîtrisés, cet élément est pris en compte dans l’appréciation de la conformité et de l’honorabilité, et des manquements répétés liés à de mauvais contrôles en matière de bien-être peuvent donner lieu à une action réglementaire.

Deux éléments de contexte. La déclaration ne cite aucune technologie, et les Traffic Commissioners indiquent qu’ils « ne prescrivent pas de programmes de bien-être particuliers ». Elle s’inscrit aussi dans une orientation plus large : leurs objectifs stratégiques pour 2026 à 2029, publiés le 30 septembre, les engagent à intégrer le bien-être, la santé et la sécurité des conducteurs dans les conseils qu’ils donnent aux exploitants et aux responsables transport. De son côté, l’All-Party Parliamentary Group on Freight and Logistics (groupe parlementaire transpartisan sur le fret et la logistique) a annoncé en septembre une enquête sur la santé et le bien-être des conducteurs, dont les conclusions doivent être remises aux ministres l’an prochain.

Pourquoi un temps de conduite légal ne garantit pas un conducteur reposé

Les règles de temps de conduite encadrent le temps. En vertu des règles assimilées (assimilated rules), qui s’appliquent en Grande-Bretagne à la plupart des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (4,25 tonnes pour les véhicules à zéro émission), un conducteur ne doit pas conduire plus de 9 heures par jour (durée pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine), 56 heures par semaine ou 90 heures sur deux semaines consécutives, et doit prendre une pause d’au moins 45 minutes après 4 heures 30 minutes de conduite au maximum.

Rien de tout cela ne mesure la qualité du sommeil, un second emploi, un nouveau-né ou une nuit passée sur une aire de stationnement en bord de route à surveiller le chargement d’un œil. Les Traffic Commissioners soulignent eux-mêmes ce dernier point : l’inquiétude pour leur sécurité personnelle ou celle du véhicule conduit certains conducteurs à écourter leurs périodes de repos ou à rester sur le qui-vive pendant les pauses obligatoires, ce qui accroît le risque de fatigue.

La Health and Safety Executive indique que les conducteurs sont le plus susceptibles de souffrir de fatigue lors de longs trajets sur des routes monotones comme les autoroutes, entre 2 h et 6 h ou entre 14 h et 16 h, après un repas et après de longues heures de travail. Les données de collisions 2025 du Department for Transport montrent où cela mène : sur autoroute, un conducteur ou un usager de deux-roues trop fatigué pour conduire en sécurité a été relevé dans 9 % des collisions mortelles ou graves, ce qui en fait le deuxième facteur de distraction ou d’altération le plus fréquent sur ce réseau.

Le stationnement est un problème de planification, pas une excuse

Les Traffic Commissioners reconnaissent qu’un stationnement sûr et légal pour les poids lourds « reste l’un des défis les plus importants auxquels le secteur est confronté », en particulier sur les corridors de fret stratégiques. Ils sont tout aussi clairs sur ce que cela ne change pas : « Le manque de stationnement ne supprime pas les obligations légales, mais il renforce l’importance d’une planification opérationnelle rigoureuse. » Les exploitants, disent-ils, conservent la responsabilité de planifier des itinéraires et des horaires qui permettent aux conducteurs de respecter la loi.

La plus récente enquête nationale sur le stationnement des poids lourds, réalisée pour le DfT en mars 2022, a relevé en Angleterre un taux d’occupation global de 83 % des aires de stationnement dédiées aux poids lourds, contre le seuil de 85 % que le DfT considère comme critique. La région East of England atteignait 95 %, le South East 94 % et les East Midlands 92 %. Lors des relevés nocturnes de mars 2022, 4 157 poids lourds ont été recensés sur des aires de stationnement en bord de route et 3 161 dans des zones industrielles.

Le règlement sur les temps de conduite inscrit noir sur blanc l’obligation de planification. Son article 10 prévoit qu’une entreprise de transport doit organiser le travail des conducteurs de manière à ce qu’ils puissent respecter les règles, et ne doit pas rémunérer les conducteurs en fonction de la distance parcourue, de la rapidité de livraison ou du volume transporté si cette rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière ou encourage les infractions.

En pratique, cela signifie que l’arrêt de repos fait partie du plan d’itinéraire, au lieu d’être laissé au conducteur, à charge pour lui de le trouver au bout de 4 heures 20 minutes. Intégrez les arrêts de repos et le stationnement sécurisé aux itinéraires réguliers, et établissez des plannings fondés sur des temps de trajet réalistes. Le routage adapté aux poids lourds et les temps de trajet réalistes sont traités sur notre page consacrée au routage et à la planification.

Planifier, détecter, réagir : à quoi ressemble la gestion du risque de fatigue

La gestion du risque de fatigue est une boucle, pas un appareil. Voici comment ses trois niveaux s’alignent sur les attentes du régulateur.

Gestion du risque de fatigue : planifier, détecter, réagir Planifier Avant le service Planifier le repos Réserver un parking sûr Revoir les postes de nuit Détecter Pendant le service Temps de conduite Fatigue déclarée Alerte somnolence cabine Réagir Après une alerte Échange sur le bien-être Modification du planning Envoi en bilan de santé Le temps de conduite n’est qu’une source ; chaque réaction alimente en retour la planification
NiveauCe qu’il couvreCe que vous pourriez présenter à un Traffic Commissioner
PlanifierDes plannings qui permettent le repos légal ; travail de nuit et de petit matin réexaminé ; arrêts de repos et stationnement sécurisé planifiés sur les itinéraires réguliers ; systèmes de rémunération vérifiésPlannings, plans d’itinéraire avec arrêts de repos, réservations de stationnement, politique de rémunération
DétecterDonnées de temps de conduite et infractions ; conducteurs déclarant leur fatigue sans sanction ; alertes de somnolence en cabine lorsque le véhicule en est équipé ; tendances par itinéraire, poste et heure de la journéeRapports d’infractions, registre de fatigue, déclarations, tendances des alertes
RéagirUn appel pour s’enquérir du bien-être du conducteur, un arrêt pour se reposer, une modification du planning, une orientation vers un bilan de santé ; chaque action étant consignéeNotes d’appel, modifications du planning, comptes rendus de suivi

C’est au niveau de la détection que la plupart des exploitants sont les plus démunis. Les données de temps de conduite révèlent les infractions après coup. La déclaration du conducteur lui-même et une alerte en cabine peuvent révéler la fatigue tant qu’il est encore temps d’agir.

La place de la détection de la fatigue en cabine

Le guide de la HSE destiné aux employeurs le résume bien : lorsque la fatigue constitue un risque potentiel, la technologie de détection de la somnolence, qui peut nécessiter des caméras, est susceptible d’être efficace, « même si elle ne devrait pas remplacer les politiques de gestion de la fatigue, telles qu’une planification adéquate des postes ».

Transport for London est allé le plus loin. Son Bus Safety Standard 2, publié en juin 2026, exige des dispositifs de prévention de la fatigue et de la distraction du conducteur sur les nouveaux bus intégrant la flotte londonienne à partir de 2027. Les conducteurs reçoivent des avertissements haptiques et sonores, le détail de chaque alerte de fatigue est transmis à l’équipe de régulation de l’exploitant en quasi temps réel, et les données à l’échelle de la flotte alimentent un tableau de bord. TfL indique que son essai sur environ 400 bus « montre un bénéfice clair pour la sécurité ».

TfL est tout aussi clair sur la finalité. Les alertes destinées à l’encadrement peuvent amener un agent de régulation à prendre contact pour s’assurer que le conducteur est en état de continuer, et TfL indique que, selon son expérience, la technologie « permet aussi des échanges bienveillants avec les conducteurs afin d’identifier et de traiter les causes profondes de la fatigue ». Le tableau de bord sert à montrer le taux d’incidents de fatigue par ligne, heure de la journée et rythme de travail.

C’est la bonne façon d’utiliser la détection dans toute flotte : comme un signal de bien-être qui ouvre une conversation, et non comme un outil disciplinaire. Les Traffic Commissioners citent le guide de la Road Haulage Association sur ce même point : les conducteurs doivent avoir l’assurance que signaler une inquiétude n’entraînera pas automatiquement de sanction. Si une alerte de fatigue ne peut jamais déboucher que sur un avertissement, les conducteurs apprendront à cacher leur fatigue, et vous perdrez l’information qui compte le plus. Le fonctionnement de la détection en cabine est expliqué dans notre article sur la fatigue au volant. Les caméras orientées vers le conducteur entraînent aussi des obligations en matière de protection des données, traitées dans le guide des DPIA pour la surveillance des conducteurs.

À faire ce mois-ci

  1. Ajoutez la fatigue à l’évaluation des risques comme un danger à part entière, avec des mesures de maîtrise définies, et non une simple ligne sous « respect du temps de conduite ».
  2. Analysez les infractions au temps de conduite du dernier trimestre par itinéraire, poste et heure de prise de service, et pas seulement par conducteur. Les concentrations pointent vers les plannings.
  3. Cartographiez les arrêts de repos sur les itinéraires réguliers, y compris les endroits où il existe un stationnement sécurisé et ceux où il n’y en a pas.
  4. Vérifiez les systèmes de primes et de rémunération au regard des règles de temps de conduite relatives aux rémunérations liées à la distance, à la vitesse ou au chargement.
  5. Donnez aux conducteurs un moyen de déclarer leur fatigue sans sanction, et consignez ce qui a été fait.
  6. Si vous utilisez la détection de la fatigue, formalisez la réponse : qui appelle le conducteur, dans quel délai, ce qui lui est demandé et ce qui est consigné.
  7. Faites connaître le soutien disponible en matière de bien-être. Les Traffic Commissioners citent en exemple le hub THRIVE de Logistics UK.
  8. Informez les responsables transport, et gardez une trace de cette démarche.

Le respect du temps de conduite reste le socle minimal. Les Traffic Commissioners ont désormais affirmé, par écrit, qu’il ne constitue pas à lui seul la gestion de la fatigue.

Sources : Traffic Commissioners for Great Britain — Driver Welfare, Safety and Compliance: A Traffic Commissioners’ View (2 novembre 2026) ; Traffic Commissioners for Great Britain — Traffic Commissioner strategic objectives 2026 to 2029 (30 septembre 2026) ; GOV.UK — Drivers’ hours: assimilated rules ; règlement (CE) n° 561/2006 tel qu’applicable en Grande-Bretagne, article 10 (legislation.gov.uk) ; Health and Safety Executive — Plan and manage journeys, et Look after your workers’ health ; Department for Transport — Reported road casualties Great Britain, final results: 2025, Road safety factors (30 juillet 2026) ; Department for Transport — National survey of lorry parking 2022, part one (relevés de mars 2022) ; Transport for London — Bus Safety Standard 2 (juin 2026) ; Motor Transport — APPG launches HGV driver health inquiry (7 septembre 2026). Toutes les sources ont été revérifiées le 17 novembre 2026. Conseils généraux, et non un avis juridique.

FAQ

Vos questions, nos réponses

Qu’ont dit les Traffic Commissioners sur la fatigue au volant en novembre 2026 ?

Dans une déclaration publiée le 2 novembre 2026, les Traffic Commissioners de Grande-Bretagne ont indiqué que la gestion de la fatigue exige davantage que la surveillance des relevés de temps de conduite. Ils ont énuméré les mesures que les exploitants sont censés prendre, notamment planifier un travail qui permet le repos légal et surveiller le risque de fatigue, et pas seulement les données de temps de conduite, et ont précisé que des manquements répétés liés à de mauvais contrôles en matière de bien-être peuvent donner lieu à une action réglementaire.

Le respect des règles de temps de conduite suffit-il à gérer la fatigue ?

Les règles de temps de conduite limitent la durée de conduite et fixent des pauses et des repos minimaux, mais elles ne mesurent pas si le conducteur a réellement dormi. Les Traffic Commissioners indiquent que la gestion de la fatigue exige davantage que la surveillance des relevés de temps de conduite, et la HSE conseille aux employeurs de tenir compte, lors de l’établissement des plannings, des moments où les conducteurs sont le plus susceptibles d’être fatigués, par exemple entre 2 h et 6 h.

Les Traffic Commissioners imposent-ils une technologie de détection de la fatigue ?

Non. Leur déclaration du 2 novembre 2026 ne cite aucune technologie et précise qu’ils ne prescrivent pas de programmes de bien-être particuliers. Selon la HSE, la technologie de détection de la somnolence est susceptible d’être efficace lorsque la fatigue constitue un risque, mais ne devrait pas remplacer les politiques de gestion de la fatigue telles qu’une planification adéquate des postes. TfL exige la détection de la fatigue sur les nouveaux bus londoniens à partir de 2027.

Que faire si un conducteur ne trouve pas de stationnement légal pour une pause ou un repos ?

Les Traffic Commissioners reconnaissent que le stationnement des poids lourds est l’un des défis les plus importants du secteur, mais indiquent que le manque de stationnement ne supprime pas les obligations légales et que les exploitants conservent la responsabilité de planifier des itinéraires et des horaires qui permettent aux conducteurs de s’y conformer. En pratique, cela signifie planifier les arrêts de repos et le stationnement sécurisé avant le départ.

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